Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TERNUM

1.Présentation

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués par des particuliers sur le site https://ternum-watches.com.

Le site est exploité par Pierre Renesme, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ternum.

Adresse : 24 Avenue Gabriel Péri, 95210 Saint-Gratien, France.
SIRET : 100 174 713 00014
E-mail : contact@ternum-watches.com

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2.Produits et précommandes

Ternum propose des montres automatiques assemblées en France. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits.

La collection inaugurale Tomorrow comprend 200 pièces numérotées, proposées à la vente en plusieurs lots selon les approvisionnements. Les quantités disponibles à la commande sont indiquées sur le site.

Une précommande permet de réserver et de payer une montre avant qu’elle soit prête à être expédiée. Le calendrier de livraison est communiqué avant la validation de l’achat.

3.Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Le prix de la Tomorrow pendant les précommandes est de 400 €. La livraison en France métropolitaine est offerte pendant cette période.

Le montant total est affiché avant la validation de la commande. Les changements de prix ultérieurs ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Le paiement intégral est demandé lors de la précommande, selon les moyens proposés au paiement. Lorsqu’un paiement fractionné est disponible, ses conditions sont présentées avant sa souscription.

4.Commande

Le client choisit son produit, renseigne ses coordonnées et vérifie sa commande avant de la valider. Il peut corriger les informations saisies avant le paiement.

La validation finale implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Si un produit commandé s’avère indisponible, Ternum en informe le client et lui rembourse les sommes correspondantes, sauf accord sur une autre solution.

5.Livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Pour le premier lot de précommandes Tomorrow, la livraison est prévue fin octobre 2026. Ce calendrier comprend la finalisation de la production, l’assemblage, les contrôles et le transport. Un calendrier différent peut s’appliquer aux lots suivants ; il est alors précisé avant l’achat.

Les envois sont effectués à domicile par Chronopost, via le service Chrono18. Le délai de transport commence à la remise du colis au transporteur et non au paiement de la précommande. Un lien de suivi est envoyé lors de l’expédition.

En cas de retard, Ternum informe le client. Celui-ci conserve ses droits légaux : il peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande si la livraison n’intervient pas. Dans les situations prévues par la loi, l’annulation peut être immédiate. Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.

Ternum reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession du colis par le client ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Pour signaler un colis perdu, endommagé ou non reçu, contactez contact@ternum-watches.com.

6. Rétractation et retours

Droit légal de rétractation — 14 jours

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre montre pour nous notifier votre rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Le jour de réception n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez également vous rétracter avant la livraison.

La précommande, la numérotation de série et une réduction de prix ne suppriment pas ce droit pour les montres standard Tomorrow.

Notifier votre rétractation

Pour effectuer votre démarche en ligne, ouvrez Rétractation — annuler ou retourner une commande, connectez-vous avec l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat, puis sélectionnez la commande concernée. Selon son état, choisissez la demande d’annulation ou de retour, puis confirmez votre demande.

Vous pouvez également notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@ternum-watches.com ou par courrier à Ternum — Pierre Renesme, 24 Avenue Gabriel Péri, 95210 Saint-Gratien, France. Si votre commande ne propose pas l’option en ligne, notamment pour une commande antérieure à l’activation du service, contactez-nous à cette adresse e-mail. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai.

Retour de la montre

Après avoir notifié votre rétractation, vous devez renvoyer la montre sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours, à l’adresse indiquée ci-dessus. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf en cas de mise en œuvre d’une garantie légale, pour laquelle les frais sont pris en charge par Ternum.

Protégez soigneusement la montre pour le transport et joignez ses accessoires. Vous pouvez examiner et essayer le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, votre droit légal de rétractation. L’exercice de ce droit n’est pas soumis à une autorisation préalable de Ternum.

Remboursement après rétractation

Ternum rembourse les sommes versées pour les biens concernés, ainsi que les frais de livraison standard dus au titre de la rétractation, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de votre décision. Le supplément correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé. En cas de rétractation de l’intégralité de la commande, l’ensemble des frais de livraison standard est remboursé.

Pour les biens déjà livrés, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun frais de restockage n’est appliqué au titre du droit légal de rétractation.

Retours commerciaux jusqu’à 30 jours

En complément de votre droit légal, Ternum maintient la possibilité de demander un retour jusqu’à trente jours après réception du dernier article de votre commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour les demandes effectuées après l’expiration du délai légal de rétractation, la montre doit être non portée et non utilisée, dans son état d’origine, avec ses accessoires, ses étiquettes et son emballage d’origine, accompagnée d’une preuve d’achat.

Effectuez votre demande depuis votre espace de commandes ou adressez-la à contact@ternum-watches.com. Nous vous communiquerons les instructions et l’étiquette de retour. Les frais directs de retour sont à votre charge. Une fois les conditions du retour commercial vérifiées, le prix de la montre est remboursé sur le moyen de paiement initial dans les dix jours ouvrables suivant son acceptation.

Ces conditions commerciales supplémentaires ne limitent ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales. Les droits plus favorables applicables aux commandes déjà conclues restent acquis.

7.Garanties légales

Ternum répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Pour toute demande, contactez contact@ternum-watches.com.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8.Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Ternum par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Si une réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Ternum, sous réserve des conditions de recevabilité.

Le recours à la médiation est facultatif pour le client et ne l’empêche pas de saisir la juridiction compétente.

9.Données personnelles

Les données recueillies servent notamment au traitement des commandes, à leur livraison et au service après-vente. La politique de confidentialité du site précise les modalités de traitement et les droits des personnes concernées.

10.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales.

 

Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Ternum — Pierre Renesme, 24 Avenue Gabriel Péri, 95210 Saint-Gratien, France ; e-mail : contact@ternum-watches.com.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Bien ou service concerné :
Numéro de commande (facultatif) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.