Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TERNUM

1.Présentation

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués par des particuliers sur le site https://ternum-watches.com.

Le site est exploité par Pierre Renesme, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ternum.

Adresse : 24 Avenue Gabriel Péri, 95210 Saint-Gratien, France.
SIRET : 100 174 713 00014
E-mail : contact@ternum-watches.com

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2.Produits et précommandes

Ternum propose des montres automatiques assemblées en France. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits.

La collection inaugurale Tomorrow comprend 200 pièces numérotées, proposées à la vente en plusieurs lots selon les approvisionnements. Les quantités disponibles à la commande sont indiquées sur le site.

Une précommande permet de réserver et de payer une montre avant qu’elle soit prête à être expédiée. Le calendrier de livraison est communiqué avant la validation de l’achat.

3.Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Le prix de la Tomorrow pendant les précommandes est de 400 €. La livraison en France métropolitaine est offerte pendant cette période.

Le montant total est affiché avant la validation de la commande. Les changements de prix ultérieurs ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Le paiement intégral est demandé lors de la précommande, selon les moyens proposés au paiement. Lorsqu’un paiement fractionné est disponible, ses conditions sont présentées avant sa souscription.

4.Commande

Le client choisit son produit, renseigne ses coordonnées et vérifie sa commande avant de la valider. Il peut corriger les informations saisies avant le paiement.

La validation finale implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Si un produit commandé s’avère indisponible, Ternum en informe le client et lui rembourse les sommes correspondantes, sauf accord sur une autre solution.

5.Livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Pour le premier lot de précommandes Tomorrow, la livraison est prévue fin octobre 2026. Ce calendrier comprend la finalisation de la production, l’assemblage, les contrôles et le transport. Un calendrier différent peut s’appliquer aux lots suivants ; il est alors précisé avant l’achat.

Les envois sont effectués à domicile par Chronopost, via le service Chrono18. Le délai de transport commence à la remise du colis au transporteur et non au paiement de la précommande. Un lien de suivi est envoyé lors de l’expédition.

En cas de retard, Ternum informe le client. Celui-ci conserve ses droits légaux : il peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande si la livraison n’intervient pas. Dans les situations prévues par la loi, l’annulation peut être immédiate. Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.

Ternum reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession du colis par le client ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Pour signaler un colis perdu, endommagé ou non reçu, contactez contact@ternum-watches.com.

6.Rétractation et retours

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa montre pour notifier sa rétractation, sans justification. Il peut également se rétracter avant la livraison.

La précommande et la numérotation de série ne suppriment pas ce droit.

Pour l’exercer, le client adresse une déclaration claire à contact@ternum-watches.com ou à l’adresse postale de Ternum. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin de ces CGV.

La montre doit être retournée au plus tard quatorze jours après la notification, à l’adresse de Ternum indiquée à l’article 1. Les frais directs de retour pour rétractation sont à la charge du client. Les retours relevant des garanties légales sont traités sans frais pour le client.

La montre doit être protégée pour le transport et accompagnée de ses accessoires. Le client peut l’examiner comme en magasin ; il peut toutefois être responsable d’une dépréciation causée par des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier ses caractéristiques et son fonctionnement.

Ternum rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

7.Garanties légales

Ternum répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Pour toute demande, contactez contact@ternum-watches.com.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8.Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Ternum par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Si une réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Ternum, sous réserve des conditions de recevabilité.

Le recours à la médiation est facultatif pour le client et ne l’empêche pas de saisir la juridiction compétente.

9.Données personnelles

Les données recueillies servent notamment au traitement des commandes, à leur livraison et au service après-vente. La politique de confidentialité du site précise les modalités de traitement et les droits des personnes concernées.

10.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales.